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Arrêté du 18 décembre 1989

Article 4

Périmé1 février 1991

Créé le 29 décembre 1989

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 février 1991

En vigueur du vendredi 29 décembre 1989 au jeudi 31 janvier 1991