JORF n°7 du 8 janvier 1990

Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront faire connaître leurs représentants, au directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre d'Ajaccio, dans un délai de cinq jours à dater de la publication du présent arrêté.


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Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront faire connaître leurs représentants, au directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre d'Ajaccio, dans un délai de cinq jours à dater de la publication du présent arrêté.