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Arrêté du 18 décembre 1961
ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES
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RECT.230162 P777
AFFILIATION D'OFFICE AU REGIME D'ASSURANCES MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE (APPLICATION DES ART. 20 ET 28 DU DECRET 61295 DU 31-03-1961).
Arrêté du 18 décembre 1961