Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un chiffre dans un arrêté
Résumé Un texte officiel passe de 100 à 101.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives
A l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2025 susvisé, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 101 ».
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