Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation du nouvel accord régional pour le calcul des primes
Résumé Tous les employeurs et salariés concernés par cette convention doivent appliquer depuis le 1er février 2025 une nouvelle méthode pour calculer leur prime en fonction du nombre de points fixé dans l’accord local.
Mots-clés : Convention collective Prime d’ancienneté Métallurgie
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 12 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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