En vigueur depuis le 27 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury définie par arrêté ministériel
Résumé. Le ministre décidera qui sera dans le jury grâce à un arrêté officiel.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.