Arrêté du 18 avril 2025

Article 7

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Article 7

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le 27 avril 2025

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Composition du jury définie par arrêté ministériel

Résumé. Le ministre décidera qui sera dans le jury grâce à un arrêté officiel.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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En vigueur depuis le dimanche 27 avril 2025

Source : Légifrance