Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme LÉVÊQUE
Résumé Mme LÉVÊQUE peut signer tous les actes et décisions de la ministre d’éducation sauf les décrets.
Mots-clés : délégation signature ministère éducation nationale
Délégation est donnée à Mme Marie-Anne LÉVÊQUE, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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