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Arrêté du 18 avril 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans le ministère de l'éducation

Résumé. Mme Lévêque peut signer les décisions de la ministre de l'éducation, sauf les décrets.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2025 (Changement à la direction du cabinet de la ministre de l'Éducation nationale) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 avril 2025

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Délégation de signature à Mme LÉVÊQUE

Résumé. Mme LÉVÊQUE peut signer tous les actes et décisions de la ministre d’éducation sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Anne LÉVÊQUE, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 24 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2025.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2025

Arrêté du 18 avril 2025
Article 1
Article 2