Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un décret de 2024 annule un autre décret qui permettait de déléguer des signatures.
L'arrêté du 11 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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