Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature pour la direction générale des douanes et droits indirects
Résumé L'autorisation de signer pour la direction des douanes est annulée.
L'arrêté du 11 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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