ANNEXE 3

COMPOSITION ET SAISINE DU CNGL " DESTINATION D'EXCELLENCE "

1. Le Comité national de gestion du label (CNGL) " Destination d'excellence ", dont la présidence et le secrétariat sont assurés par Atout France (article 4 de l'arrêté), comprend, en sus de son président, 10 à 14 membres, nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme :

- un représentant du ministre chargé du tourisme (qui a voix prépondérante en cas de départage) ;

- un représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable ;

- un représentant du ministre chargé de la culture ;

- un représentant du ministre chargé des sports ;

- deux représentants des institutionnels locaux du tourisme (4) ;

- un représentant de la fédération ADN Tourisme ;

- un représentant de CCI France ;

- deux à six représentants de fédérations professionnelles concernées par les filières du label.

Le mandat de membre du CNGL, renouvelable, est d'une durée de 3 ans.

Les fonctions de membre du CNGL n'ouvrent droit à aucune rémunération.

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté, le CNGL se réunit au moins une fois par an, et ses règles de fonctionnement et d'éthique sont précisées dans son règlement intérieur, préparé par Atout France et soumis à l'approbation des membres du CNGL (à la majorité absolue), et consultable sur le site officiel d'Atout France.

2. La durée du délai imparti au CNGL pour rendre son avis est fixé dans le règlement intérieur (avec possibilité de la moduler en fonction du sujet), sans pouvoir excéder un mois à compter de la réception de la saisine par Atout France.

Passé le délai imparti au CNGL, son avis est réputé rendu.

(4) Nécessairement issus de structures et de territoires différents.