Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'habilitation de la LPO pour participer aux débats environnementaux
L'habilitation de la Ligue pour la protection des oiseaux - LPO à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement, est renouvelée pour une période de cinq ans, à compter du 9 janvier 2023.
1 version