JORF n°0113 du 16 mai 2023

Article 1

Article 1

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Renouvellement de l'habilitation de la LPO pour participer aux débats environnementaux

Résumé La LPO peut continuer à donner son avis sur les questions environnementales dans les groupes de conseil nationaux pour les cinq prochaines années.

L'habilitation de la Ligue pour la protection des oiseaux - LPO à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement, est renouvelée pour une période de cinq ans, à compter du 9 janvier 2023.


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Version 1

L'habilitation de la Ligue pour la protection des oiseaux - LPO à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement, est renouvelée pour une période de cinq ans, à compter du 9 janvier 2023.