JORF n°0108 du 10 mai 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

7 juillet 2023

M. Olivier FOURMY, premier président de chambre à la cour d'appel de Paris.

5 novembre 2023

Mme Sylvie FERRIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avignon.

3 décembre 2023

M. Alain GAUDINO, président de chambre à la cour d'appel de Limoges.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

7 juillet 2023

M. Olivier FOURMY, premier président de chambre à la cour d'appel de Paris.

5 novembre 2023

Mme Sylvie FERRIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avignon.

3 décembre 2023

M. Alain GAUDINO, président de chambre à la cour d'appel de Limoges.