Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour des actes administratifs
Résumé M. Blondel et M. Berthelé peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement pour des choses liées à leur travail et à l'immobilier de l'État.
Délégation est donnée à M. Nicolas Blondel, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'équipe projet, et à M. Hugo Berthelé, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef de l'équipe projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
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