Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du préfet des Alpes-Maritimes pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le préfet des Alpes-Maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire savoir aux clubs de football concernés.
Le préfet des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Football Club de Bâle et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.
1 version