Arrêté du 18 avril 2023

Article 2

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Article 2

Le préfet des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Football Club de Bâle et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.

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En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le préfet doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et le faire publier, et en informer les responsables de football mentionnés.

Le préfet des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Football Club de Bâle et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.

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En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Source : Légifrance