Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour l'expérience professionnelle antérieure
Résumé. Les inspecteurs des douanes stagiaires doivent fournir des documents détaillés pour faire valoir leur expérience professionnelle antérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2007Art. 2