JORF n°0096 du 24 avril 2019

Article 2

Article 2

L'accord étendu par le présent arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-944ecab8-6ff8-4ad4-8eee-efface970c49
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau lait, produits laitiers et sélection animale, 3, rue Barbet de Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, 42, rue de Châteaudun, 75009 Paris.


Historique des versions

Version 1

L'accord étendu par le présent arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-944ecab8-6ff8-4ad4-8eee-efface970c49

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau lait, produits laitiers et sélection animale, 3, rue Barbet de Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, 42, rue de Châteaudun, 75009 Paris.