JORF n°0112 du 17 mai 2018

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 avril 2018, la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.


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Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 avril 2018, la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.