JORF n°0098 du 27 avril 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 avril 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Chambéry est abrogé à compter du 21 juin 2018.


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Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 avril 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Chambéry est abrogé à compter du 21 juin 2018.