Article 1
Le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à céder à la Société Immobilière 3F 126 actions de la Société Immobilière 3F, soit 0,0009 p. 100 du capital, pour un montant de 1 915,20 €.
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JORF n°0096 du 25 avril 2018
Arrêté du 18 avril 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM ;
Vue la délibération du conseil d'administration du BRGM du 1er décembre 2017 autorisant la cession de la participation du BRGM dans la Société Immobilière 3F,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des entreprises et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 avril 2018.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
A. Jullian
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service industrie,
J. Tognola
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,
T. Bergeonneau