JORF n°0094 du 22 avril 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 avril 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Ägyptisches Museum und Papyrussammlung, Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Museum August Kestner, Hanovre, Allemagne ;
- Kunsthistorisches Museum Wien, Ägyptische Sammlung, Vienne, Autriche ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « SERVIR LES DIEUX D'ÉGYPTE. DIVINES ADORATRICES, CHANTEUSES ET PRÊTRES D'AMON À THÈBES » organisée et présentée au musée de Grenoble, du 27 octobre 2018 au 27 janvier 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 octobre 2018 au 15 février 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 avril 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Ägyptisches Museum und Papyrussammlung, Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Museum August Kestner, Hanovre, Allemagne ;

- Kunsthistorisches Museum Wien, Ägyptische Sammlung, Vienne, Autriche ;

- British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « SERVIR LES DIEUX D'ÉGYPTE. DIVINES ADORATRICES, CHANTEUSES ET PRÊTRES D'AMON À THÈBES » organisée et présentée au musée de Grenoble, du 27 octobre 2018 au 27 janvier 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 octobre 2018 au 15 février 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.