Arrêté du 18 avril 2016

Article 2

Créé le 4 mai 2016

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement concernent :
Les responsables d'activités soumises à contrôle :

  • civilité, nom, prénom ;
  • fonctions ;
  • adresse postale ;
  • adresse de messagerie professionnelle ;
  • numéro de téléphone professionnel ;
  • identifiants métiers qui correspondent, le cas échéant, à leur activité.

Les vétérinaires :

  • numéro d'inscription à l'ordre des vétérinaires ;
  • titre, qualité, nom, prénom et nationalité ;
  • école et diplôme (Union européenne - pays tiers) ;
  • adresse, téléphone, fax et mél ;
  • le type d'activité (rurale, canine, mixte…), spécialités et mode d'exercice ;
  • département et région d'activité ;
  • associés (si exercice en société).

Les agents de l'administration centrale et des services déconcentrés exerçant des missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé des animaux, à la protection des animaux, des végétaux, et à la politique de l'alimentation :

  • civilité, nom, prénom et numéro de gestion ;
  • grade ;
  • affectation opérationnelle ;
  • situation administrative ;
  • adresse de messagerie professionnelle ;
  • numéro de téléphone professionnel ;
  • pourcentage d'ETP (équivalent temps plein).

Les agents des délégataires auxquels la direction générale de l'alimentation et ses services déconcentrés ont confié des missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé des animaux, à la protection des animaux, des végétaux, et à la politique de l'alimentation :

  • civilité, nom et prénom de l'agent ;
  • fonctions et numéro de gestion interne ;
  • adresse de messagerie professionnelle ;
  • numéro de téléphone professionnel ;
  • situation professionnelle.

Les données de localisation des élevages.
Les données de constatation d'infractions et de condamnations en cas de non-respect de la réglementation sanitaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2016

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement concernent :
Les responsables d'activités soumises à contrôle :

  • civilité, nom, prénom ;
  • fonctions ;
  • adresse postale ;
  • adresse de messagerie professionnelle ;
  • numéro de téléphone professionnel ;
  • identifiants métiers qui correspondent, le cas échéant, à leur activité.

Les vétérinaires :

  • numéro d'inscription à l'ordre des vétérinaires ;
  • titre, qualité, nom, prénom et nationalité ;
  • école et diplôme (Union européenne - pays tiers) ;
  • adresse, téléphone, fax et mél ;
  • le type d'activité (rurale, canine, mixte…), spécialités et mode d'exercice ;
  • département et région d'activité ;
  • associés (si exercice en société).

Les agents de l'administration centrale et des services déconcentrés exerçant des missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé des animaux, à la protection des animaux, des végétaux, et à la politique de l'alimentation :

  • civilité, nom, prénom et numéro de gestion ;
  • grade ;
  • affectation opérationnelle ;
  • situation administrative ;
  • adresse de messagerie professionnelle ;
  • numéro de téléphone professionnel ;
  • pourcentage d'ETP (équivalent temps plein).

Les agents des délégataires auxquels la direction générale de l'alimentation et ses services déconcentrés ont confié des missions relatives à la sécurité des aliments, à la santé des animaux, à la protection des animaux, des végétaux, et à la politique de l'alimentation :

  • civilité, nom et prénom de l'agent ;
  • fonctions et numéro de gestion interne ;
  • adresse de messagerie professionnelle ;
  • numéro de téléphone professionnel ;
  • situation professionnelle.

Les données de localisation des élevages.
Les données de constatation d'infractions et de condamnations en cas de non-respect de la réglementation sanitaire.