Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les contrôles techniques
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les contrôles techniques des manèges et installations.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.