Arrêté du 18 avril 2014

Article 1

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Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :
M. Eugène CAMPAGNARO, La Pace, 81340 Lédas-et-Penthiès :
― pour le premier contrôle des matériels existants ;
― pour les contrôles périodiques.
L'agrément est valable un an.
TÜV Nederland QA BV, rue de Waal 21c, 5684 PH BEST :
― pour le contrôle initial des matériels neufs.
L'agrément est valable un an.

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Agrément de contrôle technique pour les fêtes foraines

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2014 accorde un agrément d'un an à deux organismes pour le contrôle technique des manèges et installations foraines.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :
M. Eugène CAMPAGNARO, La Pace, 81340 Lédas-et-Penthiès :
― pour le premier contrôle des matériels existants ;
― pour les contrôles périodiques.
L'agrément est valable un an.
TÜV Nederland QA BV, rue de Waal 21c, 5684 PH BEST :
― pour le contrôle initial des matériels neufs.
L'agrément est valable un an.

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