JORF n°0102 du 2 mai 2014

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :
M. Eugène CAMPAGNARO, La Pace, 81340 Lédas-et-Penthiès :
― pour le premier contrôle des matériels existants ;
― pour les contrôles périodiques.
L'agrément est valable un an.
TÜV Nederland QA BV, rue de Waal 21c, 5684 PH BEST :
― pour le contrôle initial des matériels neufs.
L'agrément est valable un an.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :

M. Eugène CAMPAGNARO, La Pace, 81340 Lédas-et-Penthiès :

― pour le premier contrôle des matériels existants ;

― pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable un an.

TÜV Nederland QA BV, rue de Waal 21c, 5684 PH BEST :

― pour le contrôle initial des matériels neufs.

L'agrément est valable un an.