JORF n°0101 du 30 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2014, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. Louis-Jacques FORESTI à compter du 6 mars 2014.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2014, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. Louis-Jacques FORESTI à compter du 6 mars 2014.