JORF n°0098 du 26 avril 2013

Arrêté du 18 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2013 :
Le retrait de M. BIDEL (Jacques, Joël, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques BIDEL et David BASNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vire (Calvados), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques BIDEL et David BASNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « David BASNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».