Arrêté du 18 avril 2012

Article 9

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Article 9

Le directeur de Télécom école de management est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de Télécom école de management doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de Télécom école de management est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance