Arrêté du 18 avril 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'ils désignent assistent aux séances du conseil d'école. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Participants aux séances du conseil d'école

Résumé. L'article précise qui peut assister aux réunions du conseil d'école, y compris le directeur et ses adjoints, ainsi que des représentants de l'Institut Mines-Télécom.

Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'ils désignent assistent aux séances du conseil d'école. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance