JORF n°0093 du 21 avril 2010

Article 1

Article 1

La période de conduite hebdomadaire des conducteurs réalisant des services de transport routier de voyageurs, nationaux ou internationaux, peut être portée à douze périodes de vingt-quatre heures à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent.


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Version 1

La période de conduite hebdomadaire des conducteurs réalisant des services de transport routier de voyageurs, nationaux ou internationaux, peut être portée à douze périodes de vingt-quatre heures à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent.