Au II de l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien susvisé, est ajouté le paragraphe suivant :

« Jusqu'au 30 avril 2013 :

Paris―Tel Aviv (Israël), dans la limite des fréquences hebdomadaires prévues à l'accord aérien bilatéral sur cette liaison pour le deuxième transporteur désigné et non utilisées par ce transporteur. »