JORF n°0096 du 23 avril 2008

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 20 février 2008 susvisé sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en ce qui concerne le nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque pour les communes recensées en annexe III.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 20 février 2008 susvisé sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en ce qui concerne le nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque pour les communes recensées en annexe III.