JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé, relatif au calibrage du melon charentais, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette association, à l'exception, au second tiret de l'article II, des mentions : « sauf pour les melons étiquetés et vendus en poids/prix dès le stade de l'expédition ».


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé, relatif au calibrage du melon charentais, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette association, à l'exception, au second tiret de l'article II, des mentions : « sauf pour les melons étiquetés et vendus en poids/prix dès le stade de l'expédition ».