JORF n°112 du 15 mai 2007

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 avril 2007, Mme Françoise Maurel est nommée membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Emmanuel Raoul.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 avril 2007, Mme Françoise Maurel est nommée membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Emmanuel Raoul.