JORF n°135 du 13 juin 2006

Article 3

Article 3

Dans les articles 19 et 22 de l'arrêté du 2 juillet 2001 susvisé, les termes : « CERFA n° 50-4447 pour les chiens et CERFA n° 50-4448 pour les autres carnivores domestiques » sont supprimés.
Dans l'article 20 du même arrêté, les termes : « CERFA n° 50-4447 » sont remplacés par : « fixé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche ».


Historique des versions

Version 1

Dans les articles 19 et 22 de l'arrêté du 2 juillet 2001 susvisé, les termes : « CERFA n° 50-4447 pour les chiens et CERFA n° 50-4448 pour les autres carnivores domestiques » sont supprimés.

Dans l'article 20 du même arrêté, les termes : « CERFA n° 50-4447 » sont remplacés par : « fixé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche ».