JORF n°119 du 24 mai 2005

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« L'ambassadeur de France en Turquie peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire, au chef de la mission militaire française auprès du commandement allié de la composante air à Izmir (MMF COMAIR IZMIR) pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« L'ambassadeur de France en Turquie peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire, au chef de la mission militaire française auprès du commandement allié de la composante air à Izmir (MMF COMAIR IZMIR) pour les crédits inscrits au budget du ministère de la défense. »