JORF n°100 du 29 avril 2005

Arrêté du 18 avril 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2005, Mme Guillot (Marie-Françoise), épouse Miegeville, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 26 mai 2005, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de Mlle Brun (Hélène).