JORF n°100 du 29 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2003, M. Foucault (Michel, Joël, Christian) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Chapel, notaire associé, à la résidence de Pontivy (Morbihan).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2003, M. Foucault (Michel, Joël, Christian) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Chapel, notaire associé, à la résidence de Pontivy (Morbihan).