JORF n°100 du 29 avril 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2003, Mlle Kreicher (Sophie) est nommée en qualité de notaire à la résidence de Château-Chinon (Nièvre), en remplacement de M. Joos (Bernard, Henri, Arthur), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2003, Mlle Kreicher (Sophie) est nommée en qualité de notaire à la résidence de Château-Chinon (Nièvre), en remplacement de M. Joos (Bernard, Henri, Arthur), démissionnaire.