Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 avril 2002, M. Michel Jacques Frédéric Bougnol, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2002.