JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 1

Article 1

Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs, dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs, dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.