Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 18 avril 2002, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :
Est nommée membre de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) jusqu'au 15 décembre 2003 :

I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
transformateurs, distributeurs artisans

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
Mlle Corinne Cibot, en remplacement de Mlle Marion Emonet, titulaire.