JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 2

Article 2

Le montant de l'avance de sous-régie est fixé pour chaque structure colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le montant de l'avance de sous-régie est fixé pour chaque structure colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.