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Arrêté du 18 avril 1997

PORTANT REVALORISATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE MONTANT MENSUEL DE L'INDEMNITE MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET 926 DU 25-05-1994 EST FIXE A 618,24FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-01-1992.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.

Arrêté du 18 avril 1997