En vigueur depuis le 14 juin 1996
Un laboratoire implanté sur plusieurs sites géographiques doit déposer une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.
Arrêté du 18 avril 1996
Un laboratoire implanté sur plusieurs sites géographiques doit déposer une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 juin 1996
Un laboratoire implanté sur plusieurs sites géographiques doit déposer une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.
En vigueur depuis le vendredi 14 juin 1996
Source : Légifrance