Arrêté du 18 avril 1996

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de sa date de parution au Journal officiel, date à laquelle celles de l'arrêté du 3 octobre 1986 sont abrogées. A titre transitoire, les agréments délivrés en 1996 au titre de l'arrêté du 3 octobre 1986 seront valables pour 1997 uniquement.

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En vigueur depuis le 14 juin 1996

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de sa date de parution au Journal officiel, date à laquelle celles de l'arrêté du 3 octobre 1986 sont abrogées. A titre transitoire, les agréments délivrés en 1996 au titre de l'arrêté du 3 octobre 1986 seront valables pour 1997 uniquement.

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cite  Arrêté 1986-10-03

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En vigueur depuis le vendredi 14 juin 1996

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