JORF n°119 du 23 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 avril 1996, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Ronze (Bernard), inspecteur général des finances, à compter du 3 juin 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 avril 1996, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Ronze (Bernard), inspecteur général des finances, à compter du 3 juin 1996.