JORF n°98 du 25 avril 1996

Arrêté du 18 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 avril 1996, M. Duhamel (Pierre-Mathieu), directeur d'administration centrale au ministère de l'économie et des finances, secrétaire général de la cellule de coordination Tracfin instituée par le décret du 9 mai 1990, exerce en cette dernière qualité la direction du service chargé de recevoir et de traiter les déclarations faites par les organismes financiers en application de la loi no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.

M. DUHAMEL PIERRE-MATHIEU,EXERCE LA DIRECTION DU SERVICE CHARGE DE RECEVOIR ET DE TRAITER LES DECLARATIONS FAITES PAR LES ORGANISMES FINANCIERS EN APPLICATION DE LA LOI SUSVISEE RELATIVE A LA PARTICIPATION DES ORGANISMES FINANCIERS A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS.