JORF n°110 du 11 mai 1995

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 18 avril 1995, M. Sautai (Raoul), inspecteur de la création et des enseignements artistiques, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, à compter du 3 mai 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 18 avril 1995, M. Sautai (Raoul), inspecteur de la création et des enseignements artistiques, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, à compter du 3 mai 1995.