JORF n°95 du 22 avril 1995

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Stanislas Chapron, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.

Stanislas Chapron, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.