JORF n°102 du 3 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994, Mme Moine, née Vanwersch-Cot (Ghislaine),
sous-directeur à la maison d'arrêt de Dijon, est promue au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994, Mme Moine, née Vanwersch-Cot (Ghislaine),

sous-directeur à la maison d'arrêt de Dijon, est promue au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1994.