Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 32 314 885 F et un crédit de paiement de 35 074 885 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°98 du 27 avril 1994
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 32 314 885 F et un crédit de paiement de 35 074 885 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.